Lundi 23 novembre : Brice HORTEFEUX invité de RTL (VIDEO)

Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités locales répondait aux questions de Jean-Michel Aphatie au micro de RTL ce lundi matin :

Congrès des maires : la suppression de la taxe professionnelle

Comment est calculée la taxe professionnelle ?

Créée en 1975, la taxe professionnelle (TP) est un impôt fixé par les collectivités et payé uniquement par les entreprises et les professions libérales.
Le montant de la taxe est plafonné depuis 2005 à 3,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise. Il est calculé à partir d'une base fiscale constituée de deux éléments distincts : la part foncière sur les locaux de la société (20% du produit de la taxe environ), et la part investissement sur la valeur de ses équipements (80%).
Les entreprises de services qui ont souvent moins d'équipements et d'investissements que les entreprises industrielles étaient donc moins pénalisées. Or, seule la part investissement de la taxe professionnelle sera supprimée en 2010.

A qui et à quoi sert la taxe pro ? Comment est-elle réutilisée ?

Les produits de la taxe professionnelle étaient redistribués aux collectivités où les entreprises étaient domiciliées.
En 2008, elles ont ainsi perçu 28 milliards au titre de la TP : 17 milliards sont allés au secteur communal, 8,5 milliards aux départements et 2,7 milliards aux régions.

Comment la taxe professionnelle, une fois supprimée, va-t-elle être compensée ?

La nouvelle contribution économique territoriale (CET), qui remplacera la TP, sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et d'une cotisation locale d'activité (le foncier professionnel).
Une combinaison qui devrait permettre aux entreprises d'économiser 7 milliards d'euros de charges. Pour les collectivités, le gouvernement s'est toutefois engagé à ce que la recette totale corresponde à l'euro près à ce qu'aurait rapporté la TP, et ce sans augmentation des impôts locaux.

Ma ville compte beaucoup d'entreprises : sans la taxe professionnelle, les impôts locaux vont-ils augmenter ?

Les entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires seront exonérées de la cotisation sur la valeur ajoutée, et celles de moins de 50 millions bénéficieront d'un taux réduit. Les communes accueillant des petites entreprises estiment qu'elles seront donc «lésées» par rapport à celles où sont implantées des sociétés plus importantes, et craignent de devoir compenser leurs pertes par une hausse des impôts locaux.

Une fois la taxe professionnelle supprimée, les entreprises seront-elles tenues par la loi de réinvestir les sommes non retenues dans les embauches ?

Le gouvernement espère qu'en allégeant les charges fiscales des entreprises, celles-ci seront tentées de réinvestir les bénéfices dégagés. Les possibilités pour ce faire sont classiques : embaucher, augmenter les salaires, acquérir de nouvelles machines, investir dans la recherche et le développement… Mais sur ce point, la loi ne contient pour l'instant aucun caractère obligatoire. Les entreprises seront donc libres de réinvestir ou non leurs bénéfices.

Numérisation du patrimoine : Mitterrand veut 750 millions

Renaud Donnedieu de Vabres, ancien Ministre de la Culture et de la Communication, soutient activement la demande de Frédéric Mitterrand de 750 millions d'euros pour la numérisation du patrimoine . Fondateur du Forum d'Avignon, l'ancien ministre a tenu à ce que les sujets concrets comme la politique fiscale soient abordés.

 

Lui même avait institué un crédit d'impôt pour relocaliser, avec succès, les tournages de films en France. Le cinéaste Jean-Jacques Annaud, réalisateur du Nom de la Rose, de l'Amant ou des Deux Frères, a expliqué qu'en raison de la crise économique et surtout du pillage des oeuvres sur Internet, les films avaient perdu 60% de leurs recettes. Les producteurs américains demandent donc de délocaliser les tournage au Nouveau Mexique où les coûts sont beaucoup moins chers.

 

Pour financer ses projets de films, le cinéaste se tourne aujourd'hui vers de nouvelles sources de financement, notamment en Chine. «Dans ce pays, il y a actuellement seulement 1.000 salles de cinéma, contre 5.000 en France. Mais la croissance est telle que très rapidement le nombre de salles en Chine va être multiplié par 5.»

http://www.lefigaro.fr/medias/2009/11/20/04002-20091120AR...

Taxe pro: "nous ne reculerons pas"

Le gouvernement "ne reculera pas" sur la suppression de la taxe professionnelle, qui doit permettre aux entreprises industrielles de regagner des marges de manoeuvre pour investir et maintenir des emplois, a déclaré aujourd'hui le ministre de l'Industrie Christian Estrosi.

"En 2010, il n'y aura plus de taxe professionnelle sur les investissements productifs. Nous ne reculerons à aucun prix sur cet engagement", a affirmé le ministre, qui inaugurait le salon de sous-traitance industrielle Midest.

"Ne pas donner des marges de manoeuvre à nos entreprises, c'est prendre le risque que nous continuions à perdre des emplois dans chaque territoire de France", a-t-il affirmé, ajoutant que les élus locaux qui contestent l'efficacité de cette mesure "se tirent une balle dans le pied".

Par ailleurs, M. Estrosi a estimé que la sous-traitance était "au coeur des difficultés" liées à la crise économique, "car notre pays n'a pas su bâtir de véritables écosystèmes, des organisations de filières" comme d'autres pays comme l'Allemagne.

http://www.christian-estrosi.com/

Réforme des Collectivités territoriales : LE DOSSIER OFFICIEL

Contre la désinformation et la démagogie, n'hésitez pas à consulter et relayer le dossier officiel du gouvernement présentant les axes, les enjeux et les conséquences majeurs de la réforme :

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/la-reforme-de...

Christine LAGARDE désignée "meilleure Ministre des Finances de l'année en Europe" !

Notre Ministre de l'Economie vient d'être désignée meilleure ministre des Finances d'Europe pour l'année écoulée par le Financial Times.

"Christine Lagarde est devenue une star parmi les décideurs politiques du monde de la finance ayant fait preuve de pugnacité pendant la crise".
Les membres du jury ont apprécié ses performances au niveau international en ce qui concerne la régulation et l'avenir du secteur bancaire", souligne le quotidien britannique.
"Aucun autre ministre des Finances d'une économie importante du monde est parvenu à traverser cette année test dans une telle forme", commente le journal.

Le FT estime que l'économie de la France s'est avérée l'une des plus résistantes du monde industriel. "Elle est également bien équilibrée, ne dépendant ni des exportations ni d'un secteur immobilier hypertrophié et disposant d'un important secteur public qui contribue à l'équilibre" de l'économie, ajoute le journal.
Le FT estime en outre que les mesures prises par le gouvernement français ont permis d'éviter "une récession encore plus marquée".

Dix-neuf ministres ont été notés selon leur talent politique et la performance de leur économie.

Le ministre allemand Peer Steinbrück arrive en deuxième position suivi de son homologue belge Didier Reynders et suédois Anders Borg.

En temps de crise, c'est une victoire !

La France, sort tout doucement de cette crise dans laquelle nous sommes entrée il y un peu plus d'un an et nous apprenons cette bonne nouvelle.

Nous pouvons être fiers de notre Gouvernement, de notre ministre des Finances et de ses actions menées.

François FILLON défend l'efficacité de la réforme territoriale face aux stratégies "perdantes"

François Fillon a défendu cet après-midi au CNIT de la Défense, la réforme de l'administration territoriale au nom de l'efficacité face aux stratégies "perdantes" du "blocage" et de "l'attentisme".

Le Premier ministre s'est exprimé devant les préfets, notamment, dans un climat studieux et pacifique à la veille d'une confrontation délicate avec les maires de France sur deux autres réformes bien moins consensuelles: la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités.

La réforme de l'administration territoriale a été lancée en 2007, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avec la volonté de simplifier le fonctionnement de l'Etat et d'en rationaliser le coût en supprimant ou regroupant une centaine d'entités cloisonnées.
Pour François Fillon, cette réforme rendra "l'Etat local plus souple, plus lisible, plus modulable, y compris dans sa relation avec les collectivités territoriales". Une manière de tendre aux collectivités récalcitrantes le miroir de l'exemplarité.

Le pilotage des politiques publiques sera désormais régional, au travers de sept services, nés de fusions ou de mutualisations correspondant aux périmètres ministériels.
Ainsi, la nouvelle "Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi" sera-t-elle chargée des entreprises et de l'emploi. La "Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" centralisera politiques sociales et actions en faveur de la jeunesse et des sports.
"L'Etat ne doit plus être un ensemble de citadelles séparées", a déclaré François Fillon en mettant l'accent sur la nécessité de l'interministérialité.

"Je sais que, comme pour toute réforme profonde, les réflexes anciens ne disparaissent pas du jour au lendemain. (...) L'inertie, le doute et l'attentisme ne sont pourtant plus tolérables", a-t-il dit. "Il n'y aura pas de retour en arrière, (...) et les seules stratégies qui seraient systématiquement perdantes seraient celles de l'attentisme et du blocage", a ajouté le Premier ministre, comme un avertissement à l'adresse de ce qu'il nomme parfois les "baronnies".

Cette nouvelle organisation sera pleinement opérationnelle dès 2010.

François FILLON défend l'efficacité de la réforme territoriale face aux stratégies "perdantes"

François Fillon a défendu cet après-midi au CNIT de la Défense, la réforme de l'administration territoriale au nom de l'efficacité face aux stratégies "perdantes" du "blocage" et de "l'attentisme".

Le Premier ministre s'est exprimé devant les préfets, notamment, dans un climat studieux et pacifique à la veille d'une confrontation délicate avec les maires de France sur deux autres réformes bien moins consensuelles: la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités.

La réforme de l'administration territoriale a été lancée en 2007, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avec la volonté de simplifier le fonctionnement de l'Etat et d'en rationaliser le coût en supprimant ou regroupant une centaine d'entités cloisonnées.
Pour François Fillon, cette réforme rendra "l'Etat local plus souple, plus lisible, plus modulable, y compris dans sa relation avec les collectivités territoriales". Une manière de tendre aux collectivités récalcitrantes le miroir de l'exemplarité.

Le pilotage des politiques publiques sera désormais régional, au travers de sept services, nés de fusions ou de mutualisations correspondant aux périmètres ministériels.
Ainsi, la nouvelle "Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi" sera-t-elle chargée des entreprises et de l'emploi. La "Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" centralisera politiques sociales et actions en faveur de la jeunesse et des sports.
"L'Etat ne doit plus être un ensemble de citadelles séparées", a déclaré François Fillon en mettant l'accent sur la nécessité de l'interministérialité.

"Je sais que, comme pour toute réforme profonde, les réflexes anciens ne disparaissent pas du jour au lendemain. (...) L'inertie, le doute et l'attentisme ne sont pourtant plus tolérables", a-t-il dit. "Il n'y aura pas de retour en arrière, (...) et les seules stratégies qui seraient systématiquement perdantes seraient celles de l'attentisme et du blocage", a ajouté le Premier ministre, comme un avertissement à l'adresse de ce qu'il nomme parfois les "baronnies".

Cette nouvelle organisation sera pleinement opérationnelle dès 2010.

L'Etat a moins dépensé que prévu

L'Etat français aura dépensé deux milliards d'euros en moins qu'initialement prévu en 2009, somme qu'il va utiliser à rembourser ses dettes envers la sécurité sociale, le déficit public restant donc inchangé, a indiqué aujourd'hui le ministre du Budget Eric Woerth.

"Pour la première fois de mémoire de budgétaire, la dépense de l'Etat va baisser de deux milliards par rapport à la loi de finance initiale (ndlr: pour 2009). Elles seront aussi inférieures à l'exécution du budget 2008, c'est-à-dire à l'année dernière", a affirmé le ministre sur radio J. Il n'a pas précisé dans quels domaines les dépenses ont été inférieures à ce qui était prévu dans le budget 2009.

"Nous allons consacrer cette somme pour continuer à réduire la dette de l'Etat à la sécurité sociale", a-t-il ajouté, précisant que cette dette était de "plus de 5,5 milliards" en 2007 et de "3,5 milliards d'euros cette année".

"L'Etat a une dette vis-à-vis de la sécurité sociale, notamment par ce qu'il y a des dispositifs payés par l'Etat comme une partie des aides au logement, ou de l'allocation pour adultes handicapés", a-t-il expliqué.

Il a admis que "ça ne changeait rien au déficit puisque la sécurité sociale est un organisme public. Le déficit restera le même mais notre choix c'est d'éclaircir" les relations avec la sécurité sociale afin d'avoir "un dialogue clair et constructif avec la Sécu qui par ailleurs a beaucoup de problèmes", a ajouté M. Woerth.

Le projet de budget pour 2010 approuvé début novembre est marqué par un déficit record de 30,6 milliards d'euros.

http://www.gouvernement.fr/

Réforme de la Taxe Professionnelle : Entretien de Mme Christine LAGARDE au JDD

Dans les colonnes du Journal du Dimanche, en date du 15 novembre, la ministre de l'Economie Christine Lagarde juge impératif que "la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010" et remplacée par un système de compensation, tout en estimant "normal qu'une réforme de cette ampleur (...) génère des questions et des inquiétudes", mais "cette réforme est nécessaire et ce n'est pas en la repoussant qu'on la rendra plus facile", affirme la ministre, en parlant d'une "impérative nécessité pour nos emplois et pour l'investissement de nos entreprises" et d'un "engagement du président de la République".

L'entretien exclusif à découvrir sur :
http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Lagarde-Il-n-y-a-p...