Avenir de la politique européenne de cohésion

Suite à la diffusion d'un document de travail de la Commission européenne évoquant une remise en cause fondamentale de la politique européenne de cohésion après 2013, Sophie Briard-Auconie et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid ont demandé, ce jour, à Bruxelles, à ce que la Commission européenne se positionne clairement par rapport à ce texte, dont on ne connait pas la portée réelle.

 

Devant ses collègues parlementaires, la députée tourangelle Sophie Briard-Auconie s'est interrogée tant sur le fond que sur la forme de ce texte: « Qu'est-ce que ce document dont on nous dit qu'il existe, sans exister, tout en existant? La Commission européenne doit exprimer clairement sa vision de l'avenir de la politique de cohésion et ne pas lancer des ballons d'essai comme ceci. »

 

Refusant toute idée d'exclusion de certaines régions de la politique de cohésion européenne, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a plaidé pour que toutes continuent à être soutenues dans leur développement économique et social: « Il est insensé d'évoquer la fin des aides financières pour certaines régions d'Europe alors que nous sommes en pleine crise économique et que tous les pays d'Europe, dont la France, sont durement touchés par celle-ci. »

 

En accord avec la position des deux députées européennes françaises, les députés européens ont décidé de demander une clarification à la Commission européenne.

 

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Sophie BRIARD-AUCONIE,  député européen,  tél [phone]

Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, député européen, tél [phone]

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Déplacement humanitaire de Michèle STRIFFLER au Burkina Faso

Michèle STRIFFLER (La Gauche moderne), Rapporteur Permanent du Parlement européen pour l'Aide Humanitaire, s'est rendue au Burkina Faso du 26 octobre au 30 octobre 2009 afin de rencontrer les principaux acteurs humanitaires sur place.

 

La députée européenne a assisté à une distribution de bons d'achat du Programme Alimentaire Mondiale (PAM), dans un des vingt centres de distribution de la capitale burkinabé, Ouagadougou.

Au cours de cette visite sur le terrain, Michèle STRIFFLER a pu se rendre compte de l'efficacité, du suivi et du contrôle avec lesquels les bons d'achat sont distribués aux 30 000 ménages les plus exposés à l'insécurité alimentaire puis échangés contre les denrées alimentaires de base (huile, maïs, sucre, sel, savon) indispensables pour lutter contre la malnutrition qui frappe encore de nombreux foyers au Burkina Faso. Un enfant sur cinq n'atteint pas l'âge de 5 ans.

Malgré la relative stabilité politique au Burkina Faso les besoins humanitaires sont immenses notamment nutritionnels dans le Sahel.

 

Michèle STRIFFLER s'est également rendue, dans un camp de déplacés à la suite des inondations qui ont frappé la capitale burkinabé, le 1er septembre dernier. 150 000 personnes ont été affectées et près de 25 000 habitations ont été endommagées ou emportées. Les conditions de vie sur les sites de déplacés et les risques d'épidémies nécessitaient une réponse humanitaire immédiate. La DG ECHO de la Commission européenne a alloué des fonds qui ont permis d'assurer  sur les sites de déplacées l'alimentation, l'accès à l'eau, l'assainissement et des activités de prévention (prévention de la malaria, de la malnutrition, vaccination...). Des actions sont en cours de préparation pour permettre aux familles de déplacés de reconstruire des abris de base sur leurs parcelles et quitter les sites d'hébergement collectifs et leurs abris temporaires.

 

Le Rapporteur Permanent pour l'Aide Humanitaire a ensuite participé à une réunion organisée dans les locaux de la délégation de la Commission européenne au Burkina Faso afin de discuter plus en détail des actions humanitaires menées par les experts de la DG ECHO au Burkina Faso et en Afrique de l'Ouest. Les  principaux partenaires de la DG ECHO parmi lesquels le Programme Alimentaire Mondial (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'UNICEF et les ONG Intermon Oxfam, Action Contre la Faim, Save the Children, et Terre des Hommes étaient également présents et ont informé Michèle STRIFFLER des actions qu'ils mettent en œuvre dans tout le pays et des besoins humanitaires des populations les plus vulnérables dans la région du Sahel qui fait face à  la désertification, conséquence du changement climatique..

 

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Michèle Striffler, Député européen, tél + 322 284 72 90

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"Traité de Lisbonne: place à la politique européenne! "

Michel Barnier, le Président de la délégation française du Groupe du Parti Populaire Européen (PPE) au Parlement européen a salué mardi la signature, par le Président tchèque Vaclav Klaus, du Traité de Lisbonne.

"Cette signature est une excellente nouvelle pour l'Europe" s'est réjoui Michel Barnier.

"Le long processus de ratification est enfin terminé. Les Européens vont pouvoir mettre en place les outils dont ils se sont dotés pour rendre leurs politiques plus efficaces, pour faire de l'Europe un acteur plus fort et plus écouté sur la scène mondiale, mais surtout pour défendre notre modèle de civilisation, notre économie sociale de marché. C'est cela que nos concitoyens attendent du projet européen.

La page de la mécanique institutionnelle est tournée. Place à la politique européenne! "a déclaré Michel Barnier .

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Rachida DATI salue la décision de la Cour constitutionnelle tchèque sur le Traité de Lisbonne

Ce matin, la Cour constitutionnelle tchèque a jugé le Traité de Lisbonne conforme à sa Constitution.

Rachida DATI salue cette décision qui ouvre la voie vers la ratification du Traité de Lisbonne par la République tchèque. Cette dernière ratification devrait permettre l'entrée en vigueur rapide du Traité.

 

"C'était le dernier obstacle à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il s'agit là du point final à des années d'hésitations institutionnelles", a-t-elle indiqué, "l'Union européenne va dans quelques semaines connaître un nouvel élan qui va la conduire vers plus d'efficacité et plus de démocratie."

 

En tant que Député européen, Rachida DATI est particulièrement satisfaite des pouvoirs accrus que le Traité de Lisbonne confère au Parlement européen, seule institution européenne élue au suffrage universel direct.

 

"Le Traité de Lisbonne va permettre aux citoyens européens, que nous avons l'honneur de représenter, d'avoir un poids plus important dans le processus décisionnel. C'est une grande avancée pour la démocratie en Europe!"

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Engagement du Parlement européen en faveur du renforcement de la politique européenne de cohésion.

Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés européens ont voté en première lecture le budget de l'Union européenne pour 2010. Ils ont ainsi confirmé leur soutien à une politique européenne de cohésion ayant réellement les moyens de ses ambitions.

 

Pour Sophie Briard-Auconie, "la politique de cohésion, qui vise à renforcer la solidarité territoriale européenne, joue un rôle essentiel dans la lutte contre la crise économique et le changement climatique. Pourtant, le Conseil avait proposé de réduire de façon conséquente les crédits qui lui sont consacrés en 2010. Heureusement, conscients de l'importance des fonds européens, les députés ont rétabli, voire dans certains cas augmenté, les montants suggérés préalablement par la Commission européenne".

 

Parallèlement, le Parlement européen a apporté son soutien au bon fonctionnement du Comité des Régions en autorisant la création de quatre des dix emplois demandés par cet organe important de l'Union européenne.

 

Réagissant à ce vote, Sophie Briard Auconie s'est réjouie : "Voilà l'Europe politique dont nous avons besoin, celle qui est capable de faire des choix budgétaires qui assurent l'avenir de l'Europe de la solidarité, de la compétitivité et de la croissance au service des citoyens!"

 

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Vote du Parlement habilitant la Commission européenne à prendre des mesures d'urgence dans le secteur laitier

Le Parlement européen a voté aujourd'hui une modification de l'Organisation Commune de Marché (OCM) unique, habilitant notamment la Commission européenne à prendre de son propre chef des mesures d'urgence en cas de fortes perturbations du marché laitier, comme c'est le cas depuis plusieurs mois.

 

"Même si les évolutions de la Commission européenne sur cette question arrivent tardivement, c'est aujourd'hui une avancée car elle dispose désormais d'outils juridiques lui permettant de faire face plus vite et de manière plus ambitieuse aux secousses qui perturbent le marché laitier. Elle n'aura désormais plus d'excuse pour ne pas agir" ont souligné les deux eurodéputés.

 

Cette décision va également dans le sens d'une régulation des marchés agricoles après 2013, jugée indispensable par les Députés français. "Cela constitue un élément de réponse aux revendications légitimement exprimées par les producteurs en lançant un message clair : la Commission ne doit plus s'en remettre au seul marché pour régler les crises, elle doit désormais assumer toutes ses responsabilités" ont-ils ainsi précisé.

 

Ce vote en urgence vient ponctuer une séquence très dense en matière agricole, qui a débuté avec les manifestations de producteurs organisées vendredi dernier et s'est poursuivie avec la décision prise lundi par le Conseil de l'Agriculture d'une aide supplémentaire de 280 millions au secteur laitier.

 

A ce titre, Michel Dantin et Christophe Béchu ont estimé que "cette enveloppe n'est évidemment pas suffisante pour sortir l'ensemble des producteurs de l'ornière dans laquelle ils se trouvent. Mais avec les marges de manœuvre budgétaires actuelles, il n'aurait malheureusement pas été responsable de demander plus. En demandant plus, nous prenions également le risque de ne rien obtenir du tout". 

 

En conclusion, les deux élus ont tenu à rappeler que "ce ne sont ici que des jalons qui sont posés. Le débat continue sur l'architecture de régulation qui devra être mise en place après 2013 et sur cette question, le Parlement poursuivra ses efforts pour aboutir à un encadrement efficace et responsable des marchés agricoles. Le Traité de Lisbonne nous apportera de nouvelles armes en la matière".

  

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Bureau de Michel DANTIN : [phone]

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Pêche : « Oui au permis à points, non à la baisse des quotas de pêche pour la France »

 "La Commission européenne, par la voix du Commissaire BORG, propose pour 2010 une baisse quasi généralisée des quotas de pêche pour la France. Pour l’essentiel, les mesures proposées sont inacceptables pour nos pêcheries. En effet, des espèces comme la langoustine du Golfe de Gascogne ou le cabillaud de Mer Celtique ne sont manifestement pas menacées, et une baisse des quotas signifierait mécaniquement un programme de sortie de flotte auquel nous sommes opposés.

 

D’autre part, si la France, par des contrôles rigoureux et le sens des responsabilités de ses pêcheurs respecte ses quotas, il n’en est pas de même pour certains de nos partenaires. La première des choses à faire serait donc de pratiquer des contrôles plus rigoureux.

 

La décision du Conseil d'adopter la proposition de la Commission d'instaurer un permis à points pour tout titulaire d'une autorisation de pêche nous apparaît comme une réponse pertinente.

 

S'agissant de la future réforme de la Politique Commune de la Pêche, l'Europe devra privilégier une approche territoriale des contraintes de pêche. Je défendrai pour ma part ce postulat en réaffirmant que le principe des quotas transférables ne peut être envisagé que pour des navires de grandes tailles dépassant les 25 mètres pour éviter de déclencher un phénomène spéculatif qui ne pourrait profiter qu’aux très grosses structures au détriment de notre modèle de pêche.

 

Par ailleurs je fais confiance à notre ministre Bruno LEMAIRE pour négocier au mieux les volumes de captures pour 2010."

 

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Bureau d'Alain CADEC, Vice-Président de la commission de la Pêche du Parlement européen, tél.: [phone]

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Blog d'Alain CADEC: http://www.alain-cadec.org/

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Rachida DATI plaide pour "une solidarité mondiale dans la lutte contre le changement climatique"

Rachida DATI a interpellé ce matin, à Strasbourg, la Commission européenne et la Présidence suédoise de l'Union européenne sur la prochaine Conférence des Nations unies sur le changement climatique.

 

L'eurodéputé a rappelé toute la responsabilité de l'Europe dans la bonne conduite des négociations qui auront lieu en décembre prochain à Copenhague.

 

Rachida DATI a estimé que, s'appuyant sur le succès du Paquet Energie Climat, "l'Europe aura toute la légitimité pour orienter les négociations vers la définition d'une réponse ambitieuse, concrète et mondiale aux défis du changement climatique". 

 

Elle a appelé à une mobilisation de l'Europe et des pays industrialisés pour permettre aux pays en développement de s'engager à leurs côtés dans la lutte contre le changement climatique.

 

"Nous devons faire en sorte que nos partenaires en développement aient les moyens de nous suivre dans une démarche ambitieuse de lutte contre le changement climatique".

 

Rachida DATI a souhaité que la Conférence de Copenhague soit un succès et rallie l'ensemble des participants autour d'un effort commun.

 

Elle a néanmoins indiqué qu'en l'absence d'engagements fermes des pays présents, il sera difficile de faire autrement que d'imposer une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.  
 

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Catherine SOULLIE, député européen participe au lancement de la charte "éco responsable" de la Cosmetic Valley.

Le 16 octobre dernier à Rambouillet, Catherine SOULLIE assistait au lancement de la Charte pour une Cosmetic Valley Eco-responsable, aux côtés de Gérard LARCHER (Président du Sénat) et de Chantal JOUANNO (Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie).

 

Association regroupant des industriels de la cosmétologie principalement basés dans la région Centre, la Cosmétic valley a été labellisée "Pôle de compétitivité" en 2005. Elle est aujourd'hui le premier centre mondial de ressources en parfumerie-cosmétique et regroupe près de 500 entreprises parmi lesquelles Chanel, Guerlain, Dior ou encore Gemey-Maybelline, porte-drapeaux de l'excellence française dans le domaine de la beauté.

 

C'est la première fois que les membres d'un Pôle de compétitivité, rassemblant grandes, petites et moyennes entreprises, laboratoires de recherche et établissements universitaires, s'engagent collectivement dans une démarche d'amélioration continue de leurs résultats environnementaux, avec le soutien des collectivités territoriales.

 

Particulièrement sensibles aux problématiques de l'industrie cosmétologique et pharmaceutique, Catherine SOULLIE, eurodéputé du Centre, a salué la démarche éco-citoyenne de la Cosmétic valley : " La responsabilité sociale des entreprises européennes passe par une meilleure gestion des empreintes écologiques que nos activités industrielles génèrent. Cette charte éco responsable est encore un exemple de la volonté des acteurs sociétaux européens en matière de lutte contre le changement climatique. "

 

 

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Renforcement de l'application des droits d'auteur dans le marché intérieur

La commission des affaires juridiques a confié à Marielle Gallo (PPE, FR) un rapport d'initiative sur le renforcement de l'application des droits d'auteur dans le marché intérieur.

 

Cette initiative fait suite à la communication de la Commission européenne publiée le 08 septembre dernier et qui vise à renforcer l'application des droits d'auteur dans le marché intérieur. La communication propose notamment de créer un observatoire de la contrefaçon et du piratage.

 

Marielle Gallo a rappelé l'impact de ce fléau sur l'économie européenne. "La contrefaçon menace gravement le commerce légitime, ainsi que la santé et la sécurité publique et représente près de 25 000 pertes d'emplois par an dans l'Union européenne. Toute action qui viserait à renforcer cette lutte au sein du marché intérieur est la bienvenue".

 

Dans son projet de rapport, Marielle Gallo devrait insister sur les campagnes de sensibilisation du public, sur les accords commerciaux anti-contrefaçon, sur les dispositifs techniques de protection et de leur standardisation au niveau communautaire et sur le brevet européen.

 

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