Mesures techniques pour la pêche: il est urgent d'attendre

Alain Cadec, Vice-président de la commission Pêche du Parlement européen,  partage les inquiétudes des pêcheurs français,  au sujet des mesures techniques proposées par la Commission.

 

"Après en avoir échangé avec Bruno Le Maire, le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Pêche, je me suis rapproché de la Présidente de la commission Pêche du Parlement européen, Carmen Fraga, qui m'a fait part de son identité de vue sur ce dossier.

 

Nous avons convenu d'appuyer au niveau du Parlement le principe du report de ces mesures techniques.

 

Nous souhaitons que ces mesures techniques soient étudiées début 2010 par le Parlement, dans le cadre du principe de codécision bientôt en vigueur grâce au Traité de Lisbonne. Dans le même temps, le Ministre Bruno Le Maire a affiché toute sa détermination à appuyer ce report avec le soutien de sa collègue espagnole Madame Espinosa Mangana. A cet effet, une minorité de blocage a été organisée avec nos partenaires espagnols, grecs, italiens et irlandais, notamment.

 

Ce dossier est l’occasion de démontrer toute la pertinence de la codécision.

 

Comme le Comité national des pêches nous ne sommes pas opposés à une modification de l’actuel règlement sur les mesures techniques.

 

Nous souhaitons une approche territoriale de ces mesures afin de prendre en compte les spécificités régionales.

 

Une décision précipitée serait une erreur majeure."

 

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Opération militaire ATALANTE

Les membres de la sous-commission "sécurité et défense", de la commission des transports et du tourisme et de la commission de la pêche du Parlement européen ont organisé, lundi 16 novembre, à l'initiative du Président de la sous-commission "sécurité et défense" Arnaud Danjean,  une réunion conjointe consacrée à l'opération militaire ATALANTE que l'Union européenne mène depuis décembre 2008 au large des côtes de Somalie pour lutter contre la piraterie.

 

Les députés européens ont pu avoir un échange de vues avec le Commandant de l’opération, le vice-amiral Peter Hudson.

 

"L’opération ATALANTE est exemplaire pour l’Union européenne", s’est félicité Arnaud Danjean. "C’est une opération bien menée, qui répond à des intérêts stratégiques européens – sécurité des personnes et sécurité des voies maritimes – tout en répondant efficacement à un besoin humanitaire, et qui démontre la capacité de l’Union européenne à assumer un rôle de coordination des efforts internationaux en matière de défense".

 

Après avoir salué la pertinence du dispositif ATALANTE,  Alain Cadec, Vice-Président de la commission de la pêche, a insisté sur certaines dispositions concernant la sécurité des bateaux de pêche : "Je note avec satisfaction qu’il existe une bonne coordination entre le dispositif ATALANTE et ceux mis en place par la France et l’Espagne. Le dispositif français, qui consiste à embarquer des forces spéciales à bord de nos thoniers, a démontré son efficacité", a-t-il déclaré.  "Je comprends les difficultés liées à l’immensité de la zone à protéger. Néanmoins, j’ai transmis au vice-amiral Hudson le souhait de la commission de la pêche de voir les  thoniers qui évoluent dans cette zone classés en catégorie "très vulnérable". Cela signifie qu’ils doivent bénéficier d’une sécurité accrue compte tenu de leur vulnérabilité due, notamment, au fait qu’ils sont immobilisés durant les opérations de pêche, donc à la merci des pirates".

 

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Soutenir la recherche européenne dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une résolution sur la programmation conjointe des activités de recherche liées à la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer.

 

A l'initiative de cette résolution, Françoise Grossetête a rappelé en séance plénière "qu'il s'agit d'une véritable course contre la montre pour la recherche européenne. La population vieillit et il est de notre responsabilité de veiller à ce que les personnes puissent vieillir dans la dignité en restant en bonne santé aussi longtemps que possible et en jouissant des mêmes droits que tout autre citoyen.

 

L’Union compte actuellement plus de sept millions de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et, selon les prévisions, ce chiffre devrait doubler au cours des vingt prochaines années. Il est essentiel de planifier, d'investir et de coopérer dans ce domaine dès aujourd'hui afin de maîtriser les coûts sociaux de ces maladies."

 

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Faible utilisation des fonds européens

Alors que le milieu de la période de programmation 2007-2013 des fonds européens approche,  Sophie Briard Auconie « tire la sonnette d'alarme » en ce qui concerne les retards de programmation des crédits du FEDER, du FSE et du Fonds de Cohésion, aussi bien en France que, de façon plus générale, en Europe.

 

« Nous sommes très loin d'avoir trouvé une utilisation à la moitié des fonds disponibles. En ce qui concerne le paiement, seuls 9,62% des 347 milliards d'euros de la politique régionale ont jusqu'ici été versés aux porteurs de projets » a précisé Sophie Briard-Auconie en session plénière du Parlement européen à Bruxelles.

 

Pour la députée européenne, même si tous les pays sont concernés par ces retards, certains le sont plus encore que d'autres. Ainsi, l'Espagne, le Luxembourg ou la Suède doivent faire tout leur possible pour rattraper les pays qui sont en tête sur le paiement des fonds européens, comme par exemple, les Pays baltes, l'Irlande ou la Slovénie. Pour la députée tourangelle, « La France, située dans le dernier quart du peloton, peut mieux faire et doit mieux faire! »

 

La politique régionale assurant la cohésion économique et sociale des territoires européens à travers le cofinancement de projets concrets, bien souvent indispensables, Sophie Briard Auconie en appelle à une réaction rapide:

 

« Je lance un appel à la mobilisation des autorités de gestion nationales. Il leur faut faciliter la constitution d'un maximum de projets sur nos territoires et accélérer les procédures. Parallèlement, il me semble indispensable que les règles européennes soient adaptées aux grandes difficultés rencontrées sur le terrain. En période de crise économique, la politique européenne doit impérativement devenir plus réactive. »

 

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Faire tomber le mur de l'indifférence

Damien ABAD, benjamin des eurodéputés français, vient de jeter les bases de la création d'un intergroupe "Jeunesse", destiné à rassembler au delà des étiquettes partisanes, l'ensemble des eurodéputés désireux de mettre en œuvre une véritable politique communautaire de la jeunesse.

 

"C'est la première fois qu'une telle initiative va voir le jour au sein du Parlement européen, et c'est un beau message adressé à notre jeunesse qui a besoin d'une Europe qui soit davantage à leur écoute, et capable de répondre à leurs attentes.

Nous allons travailler, main dans la main, avec les libéraux, les Verts, et les socialistes pour proposer une nouvelle approche communautaire des questions de jeunesse. Notre objectif est, vingt ans après la chute du mur de Berlin, de faire tomber le mur de l'indifférence de l'Europe à l'égard de nos jeunes générations" souligne Damien ABAD.

 

En outre, cette initiative, qui arrive au moment même où nous célébrons le 20ème anniversaire de la chute du mur de Berlin, permettra aux jeunes députés des 27 Etats membres de l'Union européenne de se retrouver à intervalles réguliers, d'échanger, et de créer un véritable réseau d'influence au sein du Parlement européen.

 

Le benjamin des eurodéputés français avait d'ailleurs invité pour l'occasion les 89 jeunes européens des 27 Etats membres, tous nés le 9 Novembre 1989, qui étaient hier aux côtés de Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, et de Vaclav Havèl, ancien Président tchèque.

 

"Le 9 Novembre 1989, j'avais 9 ans, et je me souviens très bien de la chute du mur de Berlin à la télévision", déclare le benjamin des eurodéputés français.

 

Cet intergroupe "Jeunesse", qui devrait être officialisé en Décembre prochain, sera notamment composé des députées européennes vertes allemande -Franziska BRANTNER - et britannique - Jean LAMBERT -, d'une socialiste espagnole - Eider GARDIAZABAL -, d'une roumaine libérale - Ramona MANESCU - et de la française, Karima DELLI, députée européenne verte. 

 

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L'Europe, mieux armée, fait face à trois défis qui mettent en jeu sa crédibilité et sa souveraineté

Les députés européens réunis en séance plénière à Bruxelles ont débattu mercredi, avec Fredrik Reinfeldt, le Président en exercice du Conseil et José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, des conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre.

 

Intervenant lors de ce débat, Michel Barnier, le Président de la Délégation française du Groupe PPE au Parlement européen, a rappelé que "le Traité de Lisbonne n'était pas un projet, mais une boîte à outils au service du projet européen.".

 

"Nous sortons d'une période de transition trop longue, mais mieux armés avec le Traité de Lisbonne pour affronter trois défis dans lesquels l'Europe joue non seulement sa crédibilité mais sa souveraineté" a-t-il déclaré.

 

"Le premier de ses défis", a souligné le Député européen,  "est celui de la crise dont on ne doit pas sortir comme on y est entré, comme si rien ne s'était passé. Il y a des leçons à tirer, en particulier dans notre dialogue avec les Etats-Unis en matière de gouvernance, de solidarité, de transparence, de régulation de l'économie mondiale."

 

"Le deuxième défi", a-t-il poursuivi,  "est celui de la croissance verte. L'Europe avait pris la tête à Kyoto. Au delà des mots, nous nous sommes dotés sur la proposition de la Commission européenne d'un cadre rigoureux contre le réchauffement climatique avec le Paquet énergie/climat. Nous voulons rester en tête mais nous appelons avec vous à une attitude réciproque et responsable des autres grandes régions et des autres grandes puissances du monde."

 

"Le troisième défi", enfin,  "est pour nous d'être à la table et non pas derrière la table de ceux qui vont organiser le nouvel ordre du monde. Ce n'est pas facile quand on est 27 nations mais c'est pourtant vital sauf à accepter d'être sous traitants et sous influence des autres. C'est l'espoir que nous mettons dans le travail du prochain Haut représentant, vice Président de la Commission pour créer une véritable culture diplomatique et stratégique commune."

 

"Plus tôt nous serons prêts pour agir et mieux ce sera pour les citoyens européens", a déclaré Michel Barnier en conclusion.

 

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Rapport annuel de la Cour des comptes européenne pour l'exercice 2008

 Ce mardi 10 novembre 2009, la Cour des Comptes européenne a présenté devant les membres de la commission du contrôle budgétaire (COCOBU) au Parlement européen son rapport sur l'exécution du budget 2008.  Bien que satisfait de l'évolution positive constatée par la Cour des Comptes  Jean-Pierre Audy, vice-président de la COCOBU et rapporteur pour le groupe PPE pour la décharge 2008, a rappelé que de nombreux points restent à améliorer.

 

Distinction entre fraude et erreur

Jean-Pierre Audy a tout d'abord tenu à saluer le travail considérable effectué par la Cour des Comptes et son président, monsieur Vitor Manuel da Silva Caldeira, pour l'élaboration de ce rapport qui sera une excellente base de travail. Le député européen se félicite de l'amélioration continue depuis 2004 de la gestion du budget des communautés européennes. Celle-ci se caractérisant notamment pas la baisse du nombre d'erreurs. Interrogeant le président de la Cour sur les fraudes (qu'il faut distinguer des erreurs), ce dernier a répondu que les cas de fraudes étaient très rares et immédiatement traités.

 

Opinion sur la qualité des contrôles douaniers

Sur les ressources propres, Jean-Pierre Audy a suggéré que soit examinée la qualité des contrôles effectués par les administrations nationales dans la gestion de l'Union douanière dans la perspective, notamment, de l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union.

 

Association des Cours des comptes nationales au processus d'audit des comptes

Constatant les difficultés d'obtenir les déclarations nationales, Jean-Pierre Audy a réitéré sa proposition d'une association des Cours des comptes nationales au processus d'audit en ce qui concerne la gestion partagée avec les Etats membres. L'intervention des Cours des comptes nationales devrait donner à l'audit des résumés annuels une assurance conforme aux normes internationales d'audit. Lors de la réunion de la COCOBU, le député a demandé au président Caldeira s'il envisageait d'utiliser l'article 287- 3 du traité de Lisbonne qui confirme la base juridique permettant cette saisine. Le président de la Cour a répondu que ce sujet serait examiné avec l'ensemble des représentants des institutions de contrôle nationales des Etats membres.

  

Pour toute information:

Jean-Pierre Audy, Député européen Tél: + 32 22 84 71 26

Service de Presse PPE Marion Jeanne Tél: + 32 479 84 02 93

Le site des Députés européens UMP: http://www.majoritepresidentielle.eu
Le site de Jean-Pierre Audy: http://www.audy-europe.com

Gaston FRANCO défend la forêt européenne devant le Commissaire européen à l'Environnement

Fidèle à ses engagements de campagne, Gaston FRANCO continue à défendre la forêt européenne.

 

Mercredi 4 novembre, à l'occasion d'une réunion de la commission Environnement du Parlement européen consacrée à la préparation de la Conférence de Copenhague, Gaston FRANCO, Député européen, a attiré l'attention du Commissaire européen à l'Environnement, Stavros DIMAS, sur le rôle essentiel des forêts dans la lutte contre le changement climatique.

 

Selon le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), la part de la déforestation représente environ 20% des émissions de carbone mondiales.

 

Gaston FRANCO a tout d'abord interrogé le Commissaire sur ses intentions vis-à-vis des pays forestiers tropicaux: "Quelles garanties peut-on exiger de ces pays en voie de développement en contrepartie des moyens mis à leur disposition? Que compte faire la Commission européenne pour s'assurer de leur complète implication dans les programmes de coopération visant à empêcher  le déboisement?" 

 

Notre Député a ensuite demandé au Commissaire de ne surtout pas faire l'impasse sur la contribution des forêts européennes et du secteur forestier européen dans la lutte contre le réchauffement climatique.

 

"Trop souvent, l'accent est mis uniquement sur la lutte contre la déforestation dans les pays tropicaux, alors que promouvoir une industrie forestière durable dans l'UE ne peut qu'aider à lutter contre les émissions de CO2, la forêt étant un puits de carbone d'importance majeure".

 

"Que propose la Commission pour dynamiser le secteur forestier en Europe, encourager l'utilisation du bois durable et surtout favoriser l'émergence d'une véritable politique forestière intégrée au sein de  l'Union européenne?

 

Le Commissaire DIMAS a entendu ce message et s'est engagé à défendre une approche globale dans la lutte contre le changement climatique, en accordant aux problématiques forestières toute la place qu'elles méritent.

 

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Enquêtes sur les accidents d'avion

Ce lundi Christine de Veyrac (UMP, PPE, F) a été nommée par ses collègues de la commission des Transports rapporteur sur la législation portant sur les enquêtes en cas d'accidents d'avion.

Ce règlement intervient dans un contexte difficile pour le transport aérien après les accidents meurtriers du vol Rio-Paris en mai dernier et celui de la compagnie Yemenia en juin.

 

Le projet de règlement de la Commission européenne vise à renforcer les règles européennes en matière d'enquête sur les accidents, à améliorer la coopération entre les Etats membres et à garantir l'indépendance des enquêtes.

 

"Le transport aérien a beaucoup évolué ces dernières années avec l'apparition d'un grand nombre de nouvelles compagnies et la création d'une Agence européenne de Sécurité Aérienne. Les règles actuellement en vigueur dans l'Union ne sont plus adaptées  la réalité du secteur" a estimé Christine de Veyrac.

"Je souhaite que ce nouveau règlement nous permette d'augmenter le niveau de sécurité dans le transport aérien, sans oublier l'aspect humain au travers de l'assistance aux victimes et à leurs familles" a ajouté la parlementaire toulousaine.

 

Christine de Veyrac siège depuis de nombreuses années au sein de la commission des Transports où elle y joue un rôle très actif sur les questions de transport aérien.

Elle a notamment été rapporteur sur la législation instituant la liste noire européenne des avions interdits.

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Christine de Veyrac, Député au Parlement européen Tél: + 32 2 284 77 39

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Avenir de la politique européenne de cohésion

Suite à la diffusion d'un document de travail de la Commission européenne évoquant une remise en cause fondamentale de la politique européenne de cohésion après 2013, Sophie Briard-Auconie et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid ont demandé, ce jour, à Bruxelles, à ce que la Commission européenne se positionne clairement par rapport à ce texte, dont on ne connait pas la portée réelle.

 

Devant ses collègues parlementaires, la députée tourangelle Sophie Briard-Auconie s'est interrogée tant sur le fond que sur la forme de ce texte: « Qu'est-ce que ce document dont on nous dit qu'il existe, sans exister, tout en existant? La Commission européenne doit exprimer clairement sa vision de l'avenir de la politique de cohésion et ne pas lancer des ballons d'essai comme ceci. »

 

Refusant toute idée d'exclusion de certaines régions de la politique de cohésion européenne, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a plaidé pour que toutes continuent à être soutenues dans leur développement économique et social: « Il est insensé d'évoquer la fin des aides financières pour certaines régions d'Europe alors que nous sommes en pleine crise économique et que tous les pays d'Europe, dont la France, sont durement touchés par celle-ci. »

 

En accord avec la position des deux députées européennes françaises, les députés européens ont décidé de demander une clarification à la Commission européenne.

 

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