Réforme des collectivités territoriales : quels changements concrets pour les électeurs ?

Plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique, la réforme des collectivités territoriales va entraîner des changements pour les électeurs. En mars 2014, ils désigneront 3 000 conseillers territoriaux, qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et départementaux actuels. Lors des élections municipales, les Français désigneront d'un seul coup les élus municipaux mais aussi les élus intercommunaux.

Le premier pilier de la réforme est la création du conseiller territorial : un seul élu de proximité qui siègera au département et à la région. Objectif : rapprocher le département et la région. Parallèlement, une loi délimitera très clairement les compétences de chacune de ces collectivités. Une avancée essentielle pour permettre aux électeurs de savoir pour quoi et pour qui ils votent.

Une fois élu, le conseiller territorial siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Ainsi, les dépenses et les actions dédoublées seront supprimées au profit des économies d'échelle et des complémentarités de projets.

La première élection des conseillers territoriaux se fera en mars 2014 au suffrage universel, par un scrutin uninominal à un tour.
Ainsi, le conseiller territorial aura un ancrage, un territoire : le canton (les cantons feront bientôt l'objet d'un redécoupage électoral pour représenter les Français de façon plus équitable). Néanmoins, une partie des sièges (20 %) sera attribuée à la proportionnelle afin de permettre la représentation de tous les partis politiques. Le scrutin sera donc mixte : majoritaire à un tour dans le cadre du canton pour 80 % des sièges à pourvoir, proportionnel sur des listes départementales pour les 20 % restants.

Le Gouvernement fixera par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département, hormis ceux de Corse, et d'Outre-Mer (où le redécoupage se fera ultérieurement).

En 2014, il faudra donc renouveler d'un seul coup les assemblées départementales et régionales. Ce qui suppose une réduction de mandats pour les conseillers généraux élus en mars 2011 (trois ans au lieu de six) et des conseillers régionaux élus en mars 2010 (quatre ans au lieu de six).

Parallèlement, les systèmes intercommunaux qui se sont multipliés dans toute la France doivent gagner en transparence démocratique. Les Français pourront désormais élire directement leurs conseillers communautaires (élus des systèmes intercommunaux) en même temps que leurs conseillers municipaux.

C'est donc une double élection au suffrage universel direct qui sera mise en place. Pour ce faire, les prétendants à la fonction intercommunale figureront, de façon visible, en tête des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants. Parallèlement, le seuil du scrutin de liste pour les municipales sera abaissé de 3500 à 500 habitants. En dessous de 500 habitants, les délégués intercommunaux seront le maire et les conseillers municipaux désignés par la municipalité.

Pour un Grenelle de la recherche

L’Etat veut simplifier le système de dépôt des brevets de recherche. L’objectif est de parvenir à ce que chacun des 15 pôles de recherche et d’enseignement supérieur français dispose d’un seul organisme de valorisation. La France compte 85 universités, 225 écoles, 21 organismes de recherche. Or nos laboratoires dépendent de toutes ces tutelles. Le système est tellement dispersé et complexe que la France dépose 10 fois moins de brevets que la Coréedu Sud dans les nanotechnologies alors que nos chercheurs publient plus.

 

Valérie Pécresse souhaite que la mise en place de la règle de l’hébergeur-propriétaire unique s’applique à tous les laboratoires publics dès le 1er janvier 2011. Mais elle a aussi ouvert la possibilité à quelques universités de se porter volontaires dès cette année.

 

Le Conseil régional – plutôt que d’investir dans le béton – devrait inviter notre université à s’engager dans la voie de la modernisation.

 

Pierre Bolze

N'ayons pas peur !

Rarement rapport, avant même d'avoir été publié, aura alimenté autant de commentaires. Les conclusions du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales remises le 5 mars à Nicolas Sarkozy ont déjà remporté un premier succès : avant d'avoir lu, chacun avait son avis sur la question ! Tant d'intérêt est encourageant et démontre que le sujet est d'actualité. Tant de passion révèle aussi que les conservatismes sont bien là.

Ainsi, choisissant la voie du rejet en bloc, la direction du PS manifeste une opposition aussi dérisoire sur la forme qu'elle est faible sur le fond. Elle prête au chef de l'Etat la seule intention de vouloir casser le département et démembrer les régions afin d'empêcher la gauche de conserver la majorité qu'elle détient dans 20 régions sur 22 et dans 58 départements sur 100. Les arrière-pensées ne sont-elles pas plutôt le fait d'élus accrochés à leur siège et qui illustrent l'adage selon lequel "on prend toujours les idées de son fauteuil !" ? M. Rocard a raison de dire "qu'une opposition systématique est une opposition inaudible".

Les sujets traités par le comité Balladur méritent mieux qu'un débat médiocre, habillé de vertus républicaines ou de défense des identités culturelles. De quoi s'agit-il ? D'une chance historique qui nous est donnée de revoir notre organisation territoriale pour en faire un levier de dynamisme économique, de justice sociale et d'équilibre des territoires. Pour donner du sens, de l'efficacité et de la puissance à l'action de nos collectivités territoriales. L'ambition de la réforme est de clarifier et de simplifier. Faire évoluer l'organisation territoriale pour mettre un terme à la confusion des compétences, aux dysfonctionnements et aux gaspillages financiers. Tout le monde reconnaît l'inefficacité et les gâchis du système, que plus personne ne comprend, pas même les élus locaux. La réalité, c'est que chaque strate de la lasagne territoriale s'implique dans des missions dévolues aux autres, sans cohérence et dans un esprit de concurrence stérile.

SORTONS DES CORPORATISMES

Ainsi, intercommunalités et départements empiètent-ils sur les compétences "légales" des régions, telles que l'aménagement du territoire, le développement économique ou l'action culturelle, sans parler du tourisme ! Un seul exemple : l'économie est une compétence obligatoire des régions, mais aussi des intercommunalités. Sans compter les conseils généraux qui peuvent s'y intéresser, que de confusions ! Et il y a bien d'autres exemples.

Nous devons gagner en cohérence politique et en efficacité de la dépense publique. Elus locaux, nous en sommes comptables devant les citoyens. La tâche est immense et doit être guidée par quelques idées simples. Celles-ci sont sur la table : des régions moins nombreuses et plus fortes, parce que de taille à se mesurer aux autres régions d'Europe. L'institution de conseillers territoriaux se substituant aux actuels conseillers régionaux et généraux, dont le nombre serait réduit d'un tiers. La création de grandes métropoles dotées de moyens nouveaux. Le renforcement de l'intercommunalité. Un statut nouveau adapté à Paris et aux départements de la petite couronne. Ces pistes de travail ont le mérite de lever les tabous et de formuler des propositions constructives et innovantes. Renforçons les couples communes-intercommunalités et régions-départements. Ayons le courage politique de le faire !

Conformément au souhait du président de la République, les propositions du comité Balladur feront l'objet dans les mois à venir d'une vaste concertation, avant tout examen au Parlement. Discuter les modalités de la réforme, c'est l'essence même du débat démocratique et cela prendra du temps. Des arbitrages douloureux devront être faits, qui ne manqueront pas de susciter des luttes d'influences âpres. La question de la fiscalité locale ne devra pas être éludée. La nécessité du débat ne doit pas tuer l'impératif de la réforme. Souhaitons que ni l'idéologie ni les réflexes identitaires ou la défense de privilèges catégoriels n'entravent la marche engagée. Sortons enfin des corporatismes ! Il est temps de changer. Osons adapter nos territoires à la réalité en faisant notre révolution. Tranquilles et déterminés, n'ayons pas peur !

Maurice Leroy est président (Nouveau Centre) du conseil général et député du Loir-et-Cher.

Réforme administrative de la France

Alors que la commission Balladur n'a pas encore présenté ses conclusions sur la réforme des régions, partout en France on voit se réveiller tous les chauvinistes !

Alors que tous les politiques s'accordent à dire qu'il y a trop d'échelons administratifs en France (Communes, communautés de communes, conseils généraux, conseils régionaux, état, Europe...), que tous ces organismes coûtent beaucoup trop cher à la France et aux français, que la répartitions des compétences est souvent floue voire incomprise, que l'on dénonce le manque de péréquation entre les régions les plus riches et les autres... nous voyons déjà se lever contre cette évolution nécessaire de notre pays tous les politiques locaux qui défendent soi disant leur identité régionale !

Mais, à quoi rime cette défense bornée d'une identité régionale alors que la France s'inscrit pleinement dans le schéma européen ?

Est-ce que les Picards seront moins picards parce que leur région disparaîtrait ?

Est ce que de perdre la dénomination de région entraînera obligatoirement la perte de leur identité régionale ? Si tel est le cas c'est que, in fine, ils n'y sont pas tellement attachés.

Ou, y a-t-il une autre raison ? Plus politique ? Moins avouable ? Comme une diminution certaine du nombre de mandats dans les secteurs concernés ?

Et, avant de lever tous les boucliers de l'immobilisme contre l'envie réformatrice de notre Président de la République encore faudrait il attendre que celui-ci fasse les arbitrages entre les propositions de la commission et celles retenues par le gouvernement !

Les 20 propositions du Comité Balladur :
- favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites territoriales des régions pour en réduire le nombre à une quinzaine
- favoriser les regroupements volontaires de départements
- désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux à partir de 2014
- supprimer les cantons et définir des circonscriptions infra-départementales pour l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste
- achever d'ici 2014 la carte de l'intercommunalité et rationaliser le paysage des syndicats de communes
- supprimer les "pays" au sens de la loi du 4 février 1995
- instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissement public de cooppération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux
- créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes).
- créer des "communes nouvelles" se substituant sur une base volontaire aux intercommunalités
- confirmer la clause de compétence générale au secteur communal et spécialiser les compétences des départements et régions
- engager la clarification des compétences et des collectivités locales
- objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale avec débat parlementaire
- réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans
- compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation des fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise
- limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition
- créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne
- modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
- instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation
- supprimer les services intervenant dans le champ de compétences des collectivités locales
- réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs locaux

Voeux 2009 C.G. 58

L'année 2008 a été pénible,l'année 2009 ne s'annonce pas rassurante. Les chiffres de la croissance française et européenne sont mauvais, l'activité économique est en berne, les Français sont déprimés et la Françe entre en régréssion.

Il n'y a guère que les Socialistes nivernais qui ne soient requinqués par cette situation. A chaque réunion du Conseil Général, ils s'échinent avec une étonnante constance à dénoncer la politique économique du gouvernement et " les cadeaux faits aux riches " avec le bouclier fiscal. C'est oublier que 74 % des bénéficiaires de ces cadeaux sont des foyers modestes. C'est en effet dans cette catégorie que l'on trouve les RMistes propriétaires de leur résidence principale ou encore les veuves d'agriculteur qui n'ayant que très peu de revenus se voient rembourser une partie de leur taxe foncière.

Personne de sérieux ne peut contester en vérité que l'origine de la crise qui frappe la Françe aujourd'hui est totalement extérieur à notre pays et provient notamment de la folie des banquiers américains. Personne ne peut non plus contester que le Président de la République et le gouvernement ne ménagent pas leurs efforts pour sortir le pays de cette épreuve le plus rapidement possible.

Dans un tel contexte, quels voeux pourrions nous souhaiter ?

Il y en a au moins un que nous pourrions souhaiter voir se réaliser, c'est que les responsables politiques nivernais, en charge de la gestion du département, mettent la même ardeur et la même détermination à sortir la Niêvre de la récession que nos gouvernants le font pour la Nation. Si les Français ressentent en effet durement le déclin que traverse actuellement notre pays, que peut-on dire de la Nièvre qui subit un déclin économique et démographique depuis des décennies.

Alors il est un peu facile d'accuser l' Etat de se désengager, comme il est tout aussi facile d'invoquer " l'ultralibéralisme " , " le capitalisme sauvage " , ou pire encore , "l'ultralibéralisme sauvage " . Tous ces slogans à l'emporte-pièce assénés à l'envi par les conseillers généraux socialistes comme autant d'arguments de leur impuissance ne peuvent plus masquer le mal profond qui frappe la Niêvre plus que les autres départements.

Pour sortir notre département de l'ornière,il y a des solutions : elles s'appellent lucidité et courage.

La Ni7vre a en effet besoin d'urgence d'un train de réformes de ses structures au rythme d'un TGV et non plus à celui d'un tortillard. Elle a besoin d'un Conseil Général qui cesse d'augmenter la fiscalité et l'endettement, qui comprime les dépenses, qui encourage l'esprit d'entreprise, développe la formation professionnelle, l'enseignement supérieur et surtout entame, au risque d'être impopulaire, une remise à plat globale et sévère de toutes les politiques publiques départementales. Il faut avoir le courage d'être parfois impopulaire pour mieux repartir de l'avant dans l'intérêt de toutes et de tous.

A l'aube de cette nouvelle année, je forme le voeu que chacun d'entre vous fasse sienne cette approche combattive et manifeste sa confiance dans l'avenir de la Nièvre. A toutes et à tous j'adresse mes voeux très chaleureux de bonne et heureuse année !

Daniel ROSTEIN
Conseiller Général de Nevers-Centre