Droits et libertés sur Internet. Un colloque pour réfléchir à des enjeux essentiels.

La semaine dernière, j’ai organisé un colloque sur les droits et les libertés dans la société numérique. Le grand amphi de l’institut océanographique au décor délicieusement rétro nous a accueilli pour l’occasion. Il ne s’agissait pas de refaire un énième débat sur la loi HADOPI mais de réfléchir à tout ce qu’Internet change dans notre vie de citoyen: notre façon d’envisager la démocratie et l’espace public mais aussi les moyens de mieux protéger notre vie privée. De nombreux intervenants, venus de différents horizons(journalistes, blogueurs, juristes, parlementaires, responsables d’association...) ont répondu à mon invitation.

Dans la première table ronde intitulé «Internet sert-il la démocratie», il a été bien sûr question du gouvernement 2.0 et des avancés d’Internet pour mieux prendre en compte les volontés des citoyens. Mais la discussion a surtout porté sur ce que peut être l’espace public numérique. Nicolas Vanbremeersch n’a pas manqué de souligner les apports des blogs et des sites participatifs pour faire progresser l’information et le débat public. Cecile Ostria qui dirige la Fondation Nicolas Hulot a évoqué pour sa part les apports du Web pour faire progresser la cause écologique tandis que Julien Pain, jeune journaliste à France 24 et ancien membre de Reporter sans frontière nous a exposé le rôle de contre pouvoir joué par Internet dans les dictatures, notamment en Iran.

Mais la société numérique, nous le savons bien, n’est pas toujours entre les mains des personnes les mieux intentionnées. C’est pourquoi, dans la deuxième table ronde, nous nous sommes interrogés sur les formes de régulations que l’on peut envisager sur Internet. Nous ne pouvions évidemment pas faire l’impasse sur la loi HADOPI et l’avenir du droit d’auteur. C’est pourquoi nous avons eu droit, sur ce sujet, à un échange assez houleux entre Pascal Rogard qui dirige la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et Jérémie Zimmermann l’une des figures de la fronde anti Hadopi. Fort heureusement, il n’y a pas eu de noms d’oiseaux échangés mais quelques huées se sont faits entendre dans l’amphi… Heureusement la loi HADOPI n’a pas occupé toute cette deuxième table ronde. Car la régulation c’est aussi le problème des contenus illicites, celui des échanges d’informations touchant à la vie privée des personnes. En dépit de leurs divergences, les différents juristes présents, Isabelle Falques-Pierrotin, Alain Bensoussan et Corinne Thiérache se sont accordé à dire que les règles ne manquent pas en théorie mais leur application se révèle particulièrement difficile à mettre en œuvre au niveau international avec des pays qui se refusent à faire respecter ces règles. A l’évidence, nous devons encore progresser pour trouver des règles acceptables et applicables par tous à travers le monde…

Nous devons tout autant progresser pour mieux protéger la vie privée des Internautes. Ce sujet était au fond le fil rouge de ce colloque. Dès la première table ronde, l’ancien sénateur René Trégoüet s’est lancé dans une mise en garde assez véhémente sur le sujet. A ses yeux il faut trouver le moyen de dissocier l’identité numérique de celle du citoyen pour que ce dernier ne se retrouve pas avec une multitudes de données le concernant qui pourraient être exploitées contre lui. Cette question de la vie privée a occupé l’essentiel des débats de la dernière table ronde portant sur la place d’Internet dans notre République. Un consensus s’est dégagé: il s’agit désormais de mettre en œuvre un véritable droit à l’oubli, autrement dit la possibilité pour chacun d’entre nous de ne plus voir des données personnelles diffusés à tord et à travers sur le net sans son assentiment. Reste à mettre en place les moyens de faire appliquer ce droit à l’oubli. C’est une autre paire de manche...Et ce sera tout l’objet d’un atelier que je vais organiser à la rentrée.

Nathalie Kosciusko Morizet