Codification du télétravail: une grande avancée en faveur de la société et de l'emploi

L'adoption, en première lecture à l'Assemblée Nationale le 9 juin dernier, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emploi que nous avons déposée avec plusieurs collègues du groupe UMP, a permis, d’inscrire un volet télétravail dans le débat parlementaire.

Cette proposition de loi est la concrétisation de plusieurs mois d’études sur ce dossier sur lequel nous avons travaillé en étroite collaboration avec des acteurs de terrain comme l'Association française du télétravail, des professionnels juristes, représentants de PME et de grandes entreprises concernés par cette forme moderne d'organisation du travail.

Madame la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, a été un soutien dès sa nomination pour faire avancer nos travaux. Notre ambition est en adéquation avec l'esprit du Plan France numérique 2012 qui vise, au titre de ses actions, l'encouragement du télétravail.

Aujourd’hui c'est chose faite ! Et nous nous en félicitons car il était temps que le télétravail soit mis en avant au regard du retard accusé par la France dans ce domaine par rapport à ses voisins européens qui sont nombreux à mesurer les avantages qu'il procure: réduction des trajets liés à l'activité professionnelle, meilleure articulation vie privée, vie professionnelle, réduction des émissions de gaz à effet de serre, baisse de l'absentéisme, amélioration de la performance, réduction des surfaces de bureaux, gain de pouvoir d'achat pouvant aller jusqu'à 100 euros par mois pour le salarié, outil de développement de l'activité au sens large...Bref, le télétravail est une aubaine pour l'économie et pour l'environnement en tenant compte des évolutions de la société et des nouvelles technologies.

Son inscription dans la loi permet d'en sécuriser les pratiques en reprenant les termes de l'accord interprofessionnel de juillet 2005. N'oublions pas enfin que le télétravail ne peut être imposé au salarié et doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. L'inscription dans la loi du télétravail est une première étape, nous allons poursuivre nos travaux en vue de la loi de finances pour 2010 afin que des mesures fiscales viennent également encourager son développement.

Longue vie au télétravail, un outil moderne en faveur de l'emploi !

Bernard GERARD et Jean-Pierre DECOOL, Députés du Nord