22.11.2009

Congrès des maires : la suppression de la taxe professionnelle

Comment est calculée la taxe professionnelle ?

Créée en 1975, la taxe professionnelle (TP) est un impôt fixé par les collectivités et payé uniquement par les entreprises et les professions libérales.
Le montant de la taxe est plafonné depuis 2005 à 3,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise. Il est calculé à partir d'une base fiscale constituée de deux éléments distincts : la part foncière sur les locaux de la société (20% du produit de la taxe environ), et la part investissement sur la valeur de ses équipements (80%).
Les entreprises de services qui ont souvent moins d'équipements et d'investissements que les entreprises industrielles étaient donc moins pénalisées. Or, seule la part investissement de la taxe professionnelle sera supprimée en 2010.

A qui et à quoi sert la taxe pro ? Comment est-elle réutilisée ?

Les produits de la taxe professionnelle étaient redistribués aux collectivités où les entreprises étaient domiciliées.
En 2008, elles ont ainsi perçu 28 milliards au titre de la TP : 17 milliards sont allés au secteur communal, 8,5 milliards aux départements et 2,7 milliards aux régions.

Comment la taxe professionnelle, une fois supprimée, va-t-elle être compensée ?

La nouvelle contribution économique territoriale (CET), qui remplacera la TP, sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et d'une cotisation locale d'activité (le foncier professionnel).
Une combinaison qui devrait permettre aux entreprises d'économiser 7 milliards d'euros de charges. Pour les collectivités, le gouvernement s'est toutefois engagé à ce que la recette totale corresponde à l'euro près à ce qu'aurait rapporté la TP, et ce sans augmentation des impôts locaux.

Ma ville compte beaucoup d'entreprises : sans la taxe professionnelle, les impôts locaux vont-ils augmenter ?

Les entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires seront exonérées de la cotisation sur la valeur ajoutée, et celles de moins de 50 millions bénéficieront d'un taux réduit. Les communes accueillant des petites entreprises estiment qu'elles seront donc «lésées» par rapport à celles où sont implantées des sociétés plus importantes, et craignent de devoir compenser leurs pertes par une hausse des impôts locaux.

Une fois la taxe professionnelle supprimée, les entreprises seront-elles tenues par la loi de réinvestir les sommes non retenues dans les embauches ?

Le gouvernement espère qu'en allégeant les charges fiscales des entreprises, celles-ci seront tentées de réinvestir les bénéfices dégagés. Les possibilités pour ce faire sont classiques : embaucher, augmenter les salaires, acquérir de nouvelles machines, investir dans la recherche et le développement… Mais sur ce point, la loi ne contient pour l'instant aucun caractère obligatoire. Les entreprises seront donc libres de réinvestir ou non leurs bénéfices.

La commune maillon essentiel !

Devant un parterre de 700 maires de toute la France réunis à l'Elysée, le chef de l'Etat s'est longuement exprimé sur la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle.

«Il ne faut pas supprimer les communes», a assuré le Président de la République. Mieux : la commune devrait à l'avenir «être le seul niveau pertinent pour avoir la clause de compétence générale. C'est le niveau de base de la démocratie. Et ça ne bougera pas».

Cette fois, les maires n'hésitent plus : des salves d'applaudissements retentissent dans l'Elysée.

21.11.2009

Mesures techniques pour la pêche: il est urgent d'attendre

Alain Cadec, Vice-président de la commission Pêche du Parlement européen,  partage les inquiétudes des pêcheurs français,  au sujet des mesures techniques proposées par la Commission.

 

"Après en avoir échangé avec Bruno Le Maire, le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Pêche, je me suis rapproché de la Présidente de la commission Pêche du Parlement européen, Carmen Fraga, qui m'a fait part de son identité de vue sur ce dossier.

 

Nous avons convenu d'appuyer au niveau du Parlement le principe du report de ces mesures techniques.

 

Nous souhaitons que ces mesures techniques soient étudiées début 2010 par le Parlement, dans le cadre du principe de codécision bientôt en vigueur grâce au Traité de Lisbonne. Dans le même temps, le Ministre Bruno Le Maire a affiché toute sa détermination à appuyer ce report avec le soutien de sa collègue espagnole Madame Espinosa Mangana. A cet effet, une minorité de blocage a été organisée avec nos partenaires espagnols, grecs, italiens et irlandais, notamment.

 

Ce dossier est l’occasion de démontrer toute la pertinence de la codécision.

 

Comme le Comité national des pêches nous ne sommes pas opposés à une modification de l’actuel règlement sur les mesures techniques.

 

Nous souhaitons une approche territoriale de ces mesures afin de prendre en compte les spécificités régionales.

 

Une décision précipitée serait une erreur majeure."

 

Pour toute information:

Alain Cadec, député européen, vice-président de la commission de la Pêche du Parlement européen, tél.: +32 (0)2 284 5765/ +33 (0)3 88 17 57 65

Service de presse du Groupe PPE, Marion Jeanne, tél. portable: +32 (0)479 84 02 93

Blog d'Alain Cadec: http://www.alain-cadec.org/

Site Internet de la Délégation française du Groupe PPE: www.majoritepresidentielle.eu

Derrière la propagande, la réalité.

Carole Boirin 2.jpgLes lecteurs de "Nevers, ça me botte" auront sans doute remarqué que depuis quelques mois déjà, l'opposition municipale, qui a fait valoir les inégalités de traitement qui existaient, a la possibilité d'écrire , comme la majorité, trois articles dans le rubrique "expression politique" de ce journal. Cette évolution "démocratique", qui a mis un certain temps à aboutir, s'est accompagnée d'une propagande accrue de la majorité municipale dans les 40 pages qui précèdent nos articles. D'abord parce que les élus de gauche, conscients de la faiblesse de leur bilan, exposent dans ces 40 pages leur propagande pour tenter de rectifier le tir. Ensuite, parce qu'ils inondent ce magazine de leurs photographies : "Florent Sainte Fare Garnot au Mali", "Florent Sainte Fare Garnot à la Libération de Nevers", "SFG à l'USON","SFG au Conseil Municipal"….
L'équipe municipale est très présente, sur le papier glacé en tout cas. Mais pour le reste ?

Après avoir affirmé haut et fort pendant la campagne municipale que l'opposition ne défendait pas la ligne TGV que lui seul portait à bout de bras, monsieur le Maire affirme désormais dans le Journal du Centre (édition du 22 octobre 2009) que le tracé de cette ligne n'a pas beaucoup d'importance et qu'il acceptera volontiers qu'elle passe par Orléans, Bourges plutôt que Nevers. Il se moque ainsi des sommes considérables dépensées par la région Bourgogne pour que ce projet aboutisse sur notre territoire.

C'est l'avenir économique, même à long terme, de notre département qui est en jeu. L'important est certes que cette ligne existe mais le plus important pour nous, c'est qu'elle passe par Nevers. Faire signer des pétitions ne sert à rien si la personne élue pour défendre nos intérêts n'est pas elle-même, une fois les élections passées, opiniâtre et volontaire pour porter le projet jusqu'au bout. Contrairement à ce qu'indique monsieur le Maire, le projet aboutira quoi qu'il en soit, même si les élus locaux essaient tous de faire passer la ligne par leur ville et se disputent la place. Elle existera parce que la ligne PARIS-LYON est saturée. Elle existera avec ou sans nous, mais elle existera.

La défense du territoire, de son activité économique, de ses emplois n'est sans doute pas pour notre maire le plus important comme le démontre la récente brouille entre monsieur Gaëtan GORCE et monsieur Didier BOULAUD à propos des contrats de la blanchisserie de l'Hôpital de Nevers, transférés à Moulins, le premier reprochant au second le risque que représente cette décision pour les employés de la blanchisserie de L'hôpital spécialisé de La CHARITE-SUR-LOIRE.

Carole BOIRIN, Elue UMP

Numérisation du patrimoine : Mitterrand veut 750 millions

Renaud Donnedieu de Vabres, ancien Ministre de la Culture et de la Communication, soutient activement la demande de Frédéric Mitterrand de 750 millions d'euros pour la numérisation du patrimoine . Fondateur du Forum d'Avignon, l'ancien ministre a tenu à ce que les sujets concrets comme la politique fiscale soient abordés.
 
Lui même avait institué un crédit d'impôt pour relocaliser, avec succès, les tournages de films en France. Le cinéaste Jean-Jacques Annaud, réalisateur du Nom de la Rose, de l'Amant ou des Deux Frères, a expliqué qu'en raison de la crise économique et surtout du pillage des oeuvres sur Internet, les films avaient perdu 60% de leurs recettes. Les producteurs américains demandent donc de délocaliser les tournage au Nouveau Mexique où les coûts sont beaucoup moins chers.
 
Pour financer ses projets de films, le cinéaste se tourne aujourd'hui vers de nouvelles sources de financement, notamment en Chine. «Dans ce pays, il y a actuellement seulement 1.000 salles de cinéma, contre 5.000 en France. Mais la croissance est telle que très rapidement le nombre de salles en Chine va être multiplié par 5.»

http://www.lefigaro.fr/medias/2009/11/20/04002-20091120AR...

Dans la campagne des régionales, HANDI POP’ fait ses propositions sur la FORMATION

En France a lieu ces jours-ci la 13ème semaine de l'emploi pour les personnes handicapées. Un paradoxe se dessine car les entreprises (contraintes par l'obligation d'employer 6% de travailleurs handicapés) recherchent activement des candidats en situation de handicap. Pourtant le taux de chômage parmi les personnes handicapées est de 2 à 3 fois plus élevé quand dans la population ordinaire. Ce qui explique ce paradoxe, c'est principalement le manque de formation des candidats handicapés. La région a donc un rôle très important à jouer.

HANDI POP’ propose donc les pistes suivantes:

- Aménager et adapter les CFA afin de réfléchir sur l'accessibilité des établissements (bilans et perspectives);

- Développer des formations spécifiques adaptées;

- Développer le télé-enseignement et les cours par internet;

- Travailler en lien avec les universités ou les lieux de formation professionnelle et les entreprises sous forme de convention (Facultés-Région-Entreprises) afin de favoriser l’insertion des étudiants handicapés.

- Diversifier l’offre de formation aux jeunes handicapés afin de ne pas les cantonner systématiquement dans le même type de débouchés.

- Accompagner véritablement les jeunes handicapés en formation pour trouver avec eux des terrains de stages valorisant.

HANDI POP’ tient à remercier les candidats dans nos régions qui reprennent d’ores et déjà nos propositions. Fiers de leur confiance, nous continuerons à être une force de propositions et reconquérir, avec vous, nos régions.


Frédéric BOUSCARLE
Président de HANDI POP’
http://www.handipop.com

17.11.2009

Taxe pro: "nous ne reculerons pas"

Le gouvernement "ne reculera pas" sur la suppression de la taxe professionnelle, qui doit permettre aux entreprises industrielles de regagner des marges de manoeuvre pour investir et maintenir des emplois, a déclaré aujourd'hui le ministre de l'Industrie Christian Estrosi.

"En 2010, il n'y aura plus de taxe professionnelle sur les investissements productifs. Nous ne reculerons à aucun prix sur cet engagement", a affirmé le ministre, qui inaugurait le salon de sous-traitance industrielle Midest.

"Ne pas donner des marges de manoeuvre à nos entreprises, c'est prendre le risque que nous continuions à perdre des emplois dans chaque territoire de France", a-t-il affirmé, ajoutant que les élus locaux qui contestent l'efficacité de cette mesure "se tirent une balle dans le pied".

Par ailleurs, M. Estrosi a estimé que la sous-traitance était "au coeur des difficultés" liées à la crise économique, "car notre pays n'a pas su bâtir de véritables écosystèmes, des organisations de filières" comme d'autres pays comme l'Allemagne.

http://www.christian-estrosi.com/

Les "Pass contraception" pas distribués

La rectrice de l'académie de Poitiers a confirmé aujourd'hui qu'elle s'opposait à la distribution des "pass contraception" lancés par le conseil régional à destination de jeunes filles mineures pour lutter contre les grossesses précoces et réduire les avortements.

"J'ai demandé par courrier aux proviseurs de lycées de ne pas distribuer les pass contraception envoyés dans les établissements par le conseil régional", a dit Béatrice Cormier, dans le journal de France 3 Poitou-Charentes. La rectrice a justifié sa décision par "des raisons juridique, comptable et morale". Elle a rappelé "qu'elle est garante de ce qui se passe dans les établissements".
Ségolène Royal avait annoncé ce jour-là l'envoi de 1.400 "pass contraception", dans une centaine de lycées de la région Poitou-Charentes. Le "pass contraception", gratuit, se présente comme un carnet de chèques restaurant, avec des tickets pour une visite chez un médecin et chez un gynécologue ainsi qu'un bon d'échange en pharmacie pour un moyen contraceptif.
Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, s'est prononcé contre. "L'Education n'a pas à se substituer au planning familial, seul autorisé à prescrire des contraceptifs à un enfant mineur", a-t-il estimé.

Réforme des Collectivités territoriales : LE DOSSIER OFFICIEL

Contre la désinformation et la démagogie, n'hésitez pas à consulter et relayer le dossier officiel du gouvernement présentant les axes, les enjeux et les conséquences majeurs de la réforme :

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/la-reforme-de...

Christine LAGARDE désignée "meilleure Ministre des Finances de l'année en Europe" !

Christine Lagarde.jpgNotre Ministre de l'Economie vient d'être désignée meilleure ministre des Finances d'Europe pour l'année écoulée par le Financial Times.

"Christine Lagarde est devenue une star parmi les décideurs politiques du monde de la finance ayant fait preuve de pugnacité pendant la crise".
Les membres du jury ont apprécié ses performances au niveau international en ce qui concerne la régulation et l'avenir du secteur bancaire", souligne le quotidien britannique.
"Aucun autre ministre des Finances d'une économie importante du monde est parvenu à traverser cette année test dans une telle forme", commente le journal.

Le FT estime que l'économie de la France s'est avérée l'une des plus résistantes du monde industriel. "Elle est également bien équilibrée, ne dépendant ni des exportations ni d'un secteur immobilier hypertrophié et disposant d'un important secteur public qui contribue à l'équilibre" de l'économie, ajoute le journal.
Le FT estime en outre que les mesures prises par le gouvernement français ont permis d'éviter "une récession encore plus marquée".

Dix-neuf ministres ont été notés selon leur talent politique et la performance de leur économie.

Le ministre allemand Peer Steinbrück arrive en deuxième position suivi de son homologue belge Didier Reynders et suédois Anders Borg.

En temps de crise, c'est une victoire !

La France, sort tout doucement de cette crise dans laquelle nous sommes entrée il y un peu plus d'un an et nous apprenons cette bonne nouvelle.

Nous pouvons être fiers de notre Gouvernement, de notre ministre des Finances et de ses actions menées.

François FILLON défend l'efficacité de la réforme territoriale face aux stratégies "perdantes"

François Fillon a défendu cet après-midi au CNIT de la Défense, la réforme de l'administration territoriale au nom de l'efficacité face aux stratégies "perdantes" du "blocage" et de "l'attentisme".

Le Premier ministre s'est exprimé devant les préfets, notamment, dans un climat studieux et pacifique à la veille d'une confrontation délicate avec les maires de France sur deux autres réformes bien moins consensuelles: la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités.

La réforme de l'administration territoriale a été lancée en 2007, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avec la volonté de simplifier le fonctionnement de l'Etat et d'en rationaliser le coût en supprimant ou regroupant une centaine d'entités cloisonnées.
Pour François Fillon, cette réforme rendra "l'Etat local plus souple, plus lisible, plus modulable, y compris dans sa relation avec les collectivités territoriales". Une manière de tendre aux collectivités récalcitrantes le miroir de l'exemplarité.

Le pilotage des politiques publiques sera désormais régional, au travers de sept services, nés de fusions ou de mutualisations correspondant aux périmètres ministériels.
Ainsi, la nouvelle "Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi" sera-t-elle chargée des entreprises et de l'emploi. La "Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" centralisera politiques sociales et actions en faveur de la jeunesse et des sports.
"L'Etat ne doit plus être un ensemble de citadelles séparées", a déclaré François Fillon en mettant l'accent sur la nécessité de l'interministérialité.

"Je sais que, comme pour toute réforme profonde, les réflexes anciens ne disparaissent pas du jour au lendemain. (...) L'inertie, le doute et l'attentisme ne sont pourtant plus tolérables", a-t-il dit. "Il n'y aura pas de retour en arrière, (...) et les seules stratégies qui seraient systématiquement perdantes seraient celles de l'attentisme et du blocage", a ajouté le Premier ministre, comme un avertissement à l'adresse de ce qu'il nomme parfois les "baronnies".

Cette nouvelle organisation sera pleinement opérationnelle dès 2010.

Opération militaire ATALANTE

Les membres de la sous-commission "sécurité et défense", de la commission des transports et du tourisme et de la commission de la pêche du Parlement européen ont organisé, lundi 16 novembre, à l'initiative du Président de la sous-commission "sécurité et défense" Arnaud Danjean,  une réunion conjointe consacrée à l'opération militaire ATALANTE que l'Union européenne mène depuis décembre 2008 au large des côtes de Somalie pour lutter contre la piraterie.

 

Les députés européens ont pu avoir un échange de vues avec le Commandant de l’opération, le vice-amiral Peter Hudson.

 

"L’opération ATALANTE est exemplaire pour l’Union européenne", s’est félicité Arnaud Danjean. "C’est une opération bien menée, qui répond à des intérêts stratégiques européens – sécurité des personnes et sécurité des voies maritimes – tout en répondant efficacement à un besoin humanitaire, et qui démontre la capacité de l’Union européenne à assumer un rôle de coordination des efforts internationaux en matière de défense".

 

Après avoir salué la pertinence du dispositif ATALANTE,  Alain Cadec, Vice-Président de la commission de la pêche, a insisté sur certaines dispositions concernant la sécurité des bateaux de pêche : "Je note avec satisfaction qu’il existe une bonne coordination entre le dispositif ATALANTE et ceux mis en place par la France et l’Espagne. Le dispositif français, qui consiste à embarquer des forces spéciales à bord de nos thoniers, a démontré son efficacité", a-t-il déclaré.  "Je comprends les difficultés liées à l’immensité de la zone à protéger. Néanmoins, j’ai transmis au vice-amiral Hudson le souhait de la commission de la pêche de voir les  thoniers qui évoluent dans cette zone classés en catégorie "très vulnérable". Cela signifie qu’ils doivent bénéficier d’une sécurité accrue compte tenu de leur vulnérabilité due, notamment, au fait qu’ils sont immobilisés durant les opérations de pêche, donc à la merci des pirates".

 

Pour toute information:   

Arnaud Danjean, Président de la sous-commission "sécurité et défense" du Parlement européen, tél.: +32 (0)2 284 7852

Alain Cadec, Vice-président de la commission de la Pêche du Parlement européen, tél.: +32 (0)2 284 77 65

Service de presse du Groupe PPE, Marion Jeanne, tél. portable: +32 (0)479 84 02 93

Site Internet de la Délégation française du Groupe PPE: www.majoritepresidentielle.eu

16.11.2009

Une section Jeunes Sarkozistes dans la Nièvre

Aurélien Mathieu.jpgJe vous fais un bref résumé de mon parcours

 

Je suis né le 18 février 1979 à Nevers.

 

J’ai effectué l’ensemble des mes études dans la Nièvre et plus particulièrement dans la commune de Varennes-Vauzelles qui m’a vu grandir.

 

J’ai suivi des études de gestion / comptabilité et après mon BAC, j’ai décidé de m’orienter vers des études de commerce qui pour moi me sembler plus synonyme d’ouverture et  de découverte personnes qui nous entourent.

 

Puis après ces études, je me suis lancé dans le domaine bancaire en tant que Conseiller Financier qui m’a amener à travailler pendant 4 ans à Paris, ensuite Autun, puis pendant 2 ans à Moulins sur Allier et à revenir sur mes terres natales de Nevers.

 

J’ai occupé différents postes dans différentes associations que ce soit dans le domaine scolaire ou sportif dont je pratique toujours le foot en club.. En plus de mes activités sportives mes autres passions sont le cinéma et la lecture.

 

Militant UMP depuis 2004, mon implication a été que grandissante depuis cette date. C’est en 2008 que je décide me m’investir pleinement dans la politique et ou je me trouve sur la liste de droite aux élections municipales de Varennes-Vauzelles.

 

De 2008 à 2009, j’ai occupé le poste de Responsable des Jeunes Populaires de la Nièvre et dont j’ai passé le relais.

 

Et c’est là ou j’ai décidé de lancer une section Jeunes Sarkozystes dans la Nièvre.

 

Aurélien MATHIEU

François FILLON défend l'efficacité de la réforme territoriale face aux stratégies "perdantes"

François Fillon a défendu cet après-midi au CNIT de la Défense, la réforme de l'administration territoriale au nom de l'efficacité face aux stratégies "perdantes" du "blocage" et de "l'attentisme".

Le Premier ministre s'est exprimé devant les préfets, notamment, dans un climat studieux et pacifique à la veille d'une confrontation délicate avec les maires de France sur deux autres réformes bien moins consensuelles: la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités.

La réforme de l'administration territoriale a été lancée en 2007, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avec la volonté de simplifier le fonctionnement de l'Etat et d'en rationaliser le coût en supprimant ou regroupant une centaine d'entités cloisonnées.
Pour François Fillon, cette réforme rendra "l'Etat local plus souple, plus lisible, plus modulable, y compris dans sa relation avec les collectivités territoriales". Une manière de tendre aux collectivités récalcitrantes le miroir de l'exemplarité.

Le pilotage des politiques publiques sera désormais régional, au travers de sept services, nés de fusions ou de mutualisations correspondant aux périmètres ministériels.
Ainsi, la nouvelle "Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi" sera-t-elle chargée des entreprises et de l'emploi. La "Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" centralisera politiques sociales et actions en faveur de la jeunesse et des sports.
"L'Etat ne doit plus être un ensemble de citadelles séparées", a déclaré François Fillon en mettant l'accent sur la nécessité de l'interministérialité.

"Je sais que, comme pour toute réforme profonde, les réflexes anciens ne disparaissent pas du jour au lendemain. (...) L'inertie, le doute et l'attentisme ne sont pourtant plus tolérables", a-t-il dit. "Il n'y aura pas de retour en arrière, (...) et les seules stratégies qui seraient systématiquement perdantes seraient celles de l'attentisme et du blocage", a ajouté le Premier ministre, comme un avertissement à l'adresse de ce qu'il nomme parfois les "baronnies".

Cette nouvelle organisation sera pleinement opérationnelle dès 2010.

15.11.2009

L'Etat a moins dépensé que prévu

L'Etat français aura dépensé deux milliards d'euros en moins qu'initialement prévu en 2009, somme qu'il va utiliser à rembourser ses dettes envers la sécurité sociale, le déficit public restant donc inchangé, a indiqué aujourd'hui le ministre du Budget Eric Woerth.

"Pour la première fois de mémoire de budgétaire, la dépense de l'Etat va baisser de deux milliards par rapport à la loi de finance initiale (ndlr: pour 2009). Elles seront aussi inférieures à l'exécution du budget 2008, c'est-à-dire à l'année dernière", a affirmé le ministre sur radio J. Il n'a pas précisé dans quels domaines les dépenses ont été inférieures à ce qui était prévu dans le budget 2009.

"Nous allons consacrer cette somme pour continuer à réduire la dette de l'Etat à la sécurité sociale", a-t-il ajouté, précisant que cette dette était de "plus de 5,5 milliards" en 2007 et de "3,5 milliards d'euros cette année".

"L'Etat a une dette vis-à-vis de la sécurité sociale, notamment par ce qu'il y a des dispositifs payés par l'Etat comme une partie des aides au logement, ou de l'allocation pour adultes handicapés", a-t-il expliqué.

Il a admis que "ça ne changeait rien au déficit puisque la sécurité sociale est un organisme public. Le déficit restera le même mais notre choix c'est d'éclaircir" les relations avec la sécurité sociale afin d'avoir "un dialogue clair et constructif avec la Sécu qui par ailleurs a beaucoup de problèmes", a ajouté M. Woerth.

Le projet de budget pour 2010 approuvé début novembre est marqué par un déficit record de 30,6 milliards d'euros.

http://www.gouvernement.fr/

CREATION DU PROFIL "LE MOUVEMENT POPULAIRE-COM"

Ce profil Mouvement Populaire, n'aura pas comme fonction de communiquer sur l'actualité officielle de l'UMP, cela étant très bien fait au quotidien sur la page de la Majorité Présidentielle qui vous informe chaque jours des interviews, communiqués, vidéos et actions du mouvement: http://www.facebook.com/pages/LA-MAJORITE-PRESIDENTIELLE/...

Le but de ce profil sera de mettre en avant des groupes, pages, événements liés à notre famille politique. Bien sûr le sérieux de l'ensemble de nos publications sera vérifié. Vous l'aurez compris, beaucoup de groupes de qualité manquent de communication et nous souhaitons être un relais sans aucune autre prétentions.

Ce profil n'est pas celui du Mouvement Populaire. Aucun profil «Officiel». n'existe à ce jour sur Facebook. Ce profil est celui des militants, sympathisants, LE VOTRE ! Notre but, n'est pas comme «certains» de le faire croire en créant de faux profils afin de faire la promotion de leurs propres groupes ou leurs pages personnelles.

Au contraire, nous ne mettrons pas nos groupes en avant, nous souhaitons faire de ce profil un lieu de rassemblement et d'échange, afin de vous encourager et de mieux faire connaître votre investissement sur Facebook. Nous devons être plus unis que jamais. L'égocentrisme n'a jamais rien apporté de bon pour un mouvement Politique.

Les adresses affichées sur des commentaires ne seront pas validées mais effacées afin d'éviter les dérives.
Seul les liens que nous recevrons par messages seront publiés après vérifications de leurs sérieux. Nous souhaitons ouvrir et encourager le plus de groupes, montrer que notre mouvement est en action sur le réseau. Cela autant au niveau national que local et afin de créer une véritable interactivité entre les militants et sympathisants de la majorité Présidentielle et tout ceux qui défendent chaque jours notre Président avec passion et détermination.

En souhaitant que cette idée vous plaise, nous comptons sur vous pour faire vivre ce profil en tant qu'acteurs et pour y inviter vos contacts.

Bienvenue à tous et voici le lien : http://www.facebook.com/home.php?#/profile.php?v=wall&...

Des Casques Rouges à l'ONU? Venez en discuter avec Nicole GUEDJ à l'Assemblée Nationale lundi 16

Fac...Et pourquoi pas?" nous continuons notre action sur un autre thème qui démontre que nous somme aussi mobilisés sur les enjeux humanitaires.

Pour venir débattre avec nous :

Nicole Guedj, ancienne Secrétaire d'Etat aux victimes auprès du Ministre de la Justice, et actuelle Présidente-Fondatrice de la Fondation des Casques Rouges sera l'invitée de l'UMP Facs, à l'occasion d'un grand débat sur l'Action Humanitaire.

Après avoir publié un manifeste "Casques Rouges" en Septembre dernier (Editions Cherche-Midi), Nicole Guedj exposera lors de ce débat son idée pour mieux coordonner les forces d'interventions internationales, afin de réagir efficacement, face aux catastrophes naturelles, qui font chaque année de trop nombreuses victime.

Cela sera l'occasion aussi pour Nicole Guedj de vous dédicacer son livre ("Casques Rouges" - Editions du Cherche-Midi).
Rendez-vous à l'Assemblée Nationale (101, Rue de l'Université - Paris 7ème), à 18h30.

Le nombre de places pour cette rencontre étant limité, nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence à l'adresse suivante:

felix.devidas@umpfacs.fr

Réforme de la Taxe Professionnelle : Entretien de Mme Christine LAGARDE au JDD

Dans les colonnes du Journal du Dimanche, en date du 15 novembre, la ministre de l'Economie Christine Lagarde juge impératif que "la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010" et remplacée par un système de compensation, tout en estimant "normal qu'une réforme de cette ampleur (...) génère des questions et des inquiétudes", mais "cette réforme est nécessaire et ce n'est pas en la repoussant qu'on la rendra plus facile", affirme la ministre, en parlant d'une "impérative nécessité pour nos emplois et pour l'investissement de nos entreprises" et d'un "engagement du président de la République".

L'entretien exclusif à découvrir sur :
http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Lagarde-Il-n-y-a-p...

13.11.2009

Le contrat de responsabilité parentale : un moyen de secourir une jeunesse à la dérive

Un décret publié au Journal officiel du 2 septembre 2006 fixe le contenu du contrat de responsabilité parentale.

Ce dispositif, qui avait été très bien accueilli à sa sortie, se voulait « un nouvel instrument pour accompagner les familles en difficulté », apportant un soutien et un accompagnement aux parents en difficulté. Pourtant au regard du nombre de fois où ce contrat a été utilisé au cours de ces trois dernières années (23 contrats signés), on se rend compte que ce dernier est malheureusement resté dans les tiroirs et rares sont les départements à l’avoir mis en œuvre.
Le député des Alpes-Maritimes Éric CIOTTI et secrétaire national de l'UMP chargé des questions de sécurité, entend en effet donner une nouvelle vie à ce dispositif à l'occasion de l'examen de la loi pour la sécurité intérieure en 2010.

D’après les termes du décret, il revient en effet au président du conseil général de «proposer» un tel contrat, « à sa propre initiative ou à l’initiative du maire, du chef d’établissement ou de l’inspecteur d’académie, en cas d’absentéisme scolaire grave, de trouble porté au fonctionnement d’un établissement scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale ».

Il s’agit d’un contrat moral qui a pour objectif d'aider les parents qui rencontrent de grandes difficultés pour éduquer leur(s) enfant(s).

Il fixe notamment :
- les motifs précis qui justifient sa mise en place ;
- les obligations qui incombent à tous les parents ;
- les mesures nécessaires pour palier les carences parentales constatées ;
- la nature de l'assistance : aide financière, soutien scolaire, etc.

Il s’adresse aux enfants scolarisés de 6 à 16 ans et présentant des troubles scolaires graves : absentéisme, indiscipline, violence ou « toute autre difficulté liée à une carence parentale ».

Il est signé pour 6 mois, renouvelable 1 fois.

Les parents ou le représentant légal disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour donner leur accord au contrat et le signer, ou, en cas de désaccord, pour faire part de leurs observations et, le cas échéant, de leurs propositions ainsi que des motifs justifiant leur refus.

S’ils acceptent le contrat, , les parents et l'élève sont reçus par un psychologue, ensemble ou séparément, pendant six mois (les entretiens sont confidentiels) et il est important de noter que durant toute la durée du contrat le suivi est régulier pour s’assurer du respect des engagements.

L'objectif est d'aider les parents à retrouver les repères éducatifs perdus.

Alors oui, ces propos peuvent faire bondir, je le conçois puisque, moi-même j’ai eu cette réaction dans un premier temps. En tant que papa de 3 enfants, je prends très à cœur mon rôle d’éducateur et je n’ai pas de difficulté pour oser reprendre mes enfants lorsque cela est nécessaire, pour contrôler leurs sorties, leurs fréquentations, ni pour suivre leur scolarité. Je suis contre ces nouvelles façons de faire où la véritable éducation a été remplacée par du copinage et ou beaucoup trop de libertés ont engendré la dérive que nous constatons depuis quelques années.

Nous, parents, sommes responsables de nos enfants, mais malheureusement de nombreux parents ont baissé les bras, et je le déplore.
Alors, effectivement, si certains parents sont dans la détresse, perdus, sans suffisamment d’autorité parentale, pourquoi pas un tel contrat ?

Ce contrat ressurgit au moment où le gouvernement recherche un moyen pour stopper cette montée de la délinquance constatée chez les mineurs de moins de 13 ans, précisant que ces enfants sont « en danger » si rien n’est fait pour les sortir de cette spirale.
Eric CIOTTI envisage de proposer, selon des situations qui restent à définir, l’obligation d’un tel contrat pour « lutter contre l'abandon d'autorité parentale dans certaines familles ».

Nous savons tous, que lorsqu’il n’y a rien à perdre ou qu’il n’existe pas de contraintes sérieuses, il est fort difficile d’obtenir des résultats probants. Et bien, ce contrat prévoit justement, qu’en cas de refus délibéré des parents de s’associer à cette démarche, ou en cas de non-respect des termes du contrat, ces derniers peuvent s’exposer à des « sanctions financières », telles que la « suspension de tout ou partie des prestations familiales ». En aucun cas, « le contrat ne donnera lieu à une suppression des prestations familiales » puisque « les sommes bloquées seront restituées lorsque la situation sera rétablie ».

Alors oui, cette mesure peut sembler incroyable aux yeux des citoyens, mais c’est à mon sens, un contrat « donnant-donnant ».
S’il y a respect des règles, les droits sont maintenus, dans le cas contraire les droits sont suspendus. C’est tout à fait équitable et justifié. C’est un moyen comme un autre de mettre les parents devant leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants.

Réforme du lycée - rejoignez le groupe de soutien !

Notre Ministre de l'Éducation, Luc CHATEL, a déjà entamé son "Tour de France des Lycées " pour expliquer la réforme qui permettra également de faire rentrer notre lycée dans le 21ème siècle en mettant l'accent sur les langues et la culture.

Afin de soutenir cet effort de pédagogie, un groupe Facebook a été créé afin de rassembler tous ceux qui soutiennent cette réforme.

Vous pouvez le rejoindre et encourager vos amis à le faire à l'adresse suivante :

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Soyons le plus nombreux possibles pour montrer notre détermination à soutenir cette réforme capitale !

Benjamin LANCAR, Président des Jeunes Populaires
Louis MORIN, Président de l'UMP Lycées